En l’absence de conditions commentaires ou informations supplémentaires inscrits sur les devis réalisés par Lost Records, les conditions présentes ci-dessous s’appliquent:

Lorsque le prestatire Lost Records réalise une préstation audiovisuelle sur site, ( par exemple dans l’entreprise du client, son lieu de travail, son domicile personnel ), le client doit mettre à disposition un lieu de stationnement pour le véhicule du prestataire, afin de permettre le déchargement du matériel, l’accès au lieu de tournage, ainsi que le stationnement du véhicule pour la durée de la prestation. Le cas échéant, le client aura communiqué par écrit, au moins 48H avant la date du tournage, les conditions d’accès et de stationnement au lieu de tournage.

Sur le lieu de tournage, le client met à disposition une prise secteur 220V 16A, à une distance maximum de 20 mêtres de l’emplacement de l’équipement de tournage. Le cas échéant, le client aura communiqué par écrit, au moins 48H avant la date du tournage, l’impossibilité de fournir une prise de courant, de sorte à ce que le prestataire puisse prévoir le matériel nécessaire (batteries, alimentation portable) pour la réalisation de la prestation.

Tout comme le prestataire Lost Records qui a souscrit à une assurance professionnelle, le client déclare avoir souscrit à une assurance permettant la couvertures éventuelle de dégats matériels ou corporels causés au prestataire et à son matériel, et dont il ne serait pas responsable.

Le montage vidéo est réalisé conformément aux éxigences définies avec le client lors de la création du devis. En cas d’absence de précisions ou de mentions spécifiques, le tarif horaire est de 30€/heure de montage audiovisuel (incluant son et vidéo).
Si le client souhaite intégrer des documents au montage (image, vidéo, informations texte…), il aura envoyé l’ensemble des fichiers nécessaires au plus tard le jour du tournage, pour permettre la réalisation du montage vidéo le plus rapidement possible.
En cas d’utilisation de fichiers fournis par le client (photo, vidéo, son, musique, textes) pour la réalisation du montage vidéo, Lost Records ne pourra être tenu pour responsable de la qualité des fichiers qu’il lui aura été transmis.

Sauf mention précisée sur les devis, chaque révision supplémentaire du montage vidéo (modification d’un titrage, ajout d’une vidéo, modification de la durée…), est facturée 28€ par heure de post production supplémentaire, avec un minimum de 28€.

Le délai de livraison du montage vidéo est défini par le client et validé lors de la création du devis. En l’absence de précisions concernant le délai livraison, Lost Records fera le maximum pour livrer le produit dans un délai respectable, mais ne pourra être tenu pour responsable en cas de délai prolongé.

Sans précisions de la part du client concernant le fichier vidéo souhaité (format, résolution), Lost Records exporta systémartiquement un fichier vidéo H264 en 720p, de sorte à permettre son envoi et sa réception rapidement, et sa lecture par la plus grande majorité des appareils.

Une fois le montage vidéo livré et validé par le client, Lost Records transmets la facture correspondant à la prestation réalisée. La facture est a régler dans les 30 jours après sa réception.CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu'au paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non paiement total ou partiel du prix de l'échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls. Pénalité de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal après date échéance. Escompte pour règlement anticipé : 0% (sauf condition particulière définie dans les conditions de règlement) Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue en douzième alinéa de l'article L441-6 est fixé à 40 Euros en matière commerciale.

Une fois le montage vidéo livré, et la prestation payée par le client, Lost Records conserve les fichiers audiovisuels et la session de montage pour une durée de 3 mois. Le client peut demander une extension de la durée de conservation des fichiers, qui fera l’objet d’une facturation de 20€ par mois supplémentaire de conservation des fichiers.

Article 1: Objet

l’employeur engage le technicien pour le prêt et l’installation du matériel, ainsi que la prestation technique nécessaires au bon déroulement de la représentation et conformément aux conditions définies aux articles 1 à 8.
le technicien s’engage à assurer le prêt et l’installation du matériel, ainsi que la prestation technique nécessaires au bon déroulement de la représentation conformément aux conditions définies aux articles 1à 8.

Article 2: Durée

Le lieu, la date, l’heure et la durée de la prestations sont celles préalablement définies entre l’employeur et le technicien pour la prestation.

L’employeur s’engage à assurer l’accès aux lieux au technicien 4 heures minimum avant l’heure de passage. L’employeur s’engage à assurer l’accès au lieux au technicien 2 heures minimum après l’heure de passage.

Article 3: Rémunération

le technicien s’engage à assurer la location et l’installation du matériel ainsi que la prestation technique nécessaires au bon déroulement de la représentation contre la rémunération correspondant au tarif total TTC indiqué sur le devis préalablement signé par l’employeur.


Article 4: Voyage et défraiement

L’employeur s’engage, à titre de défraiement, à fournir gratuitement un repas au technicien pour la durée de l’engagement. Un point d’eau potable doit également être disponible à proximité du lieu de la représentation.

Article 5: installation

Le technicien s’engage à fournir le matériel nécessaire à la réalisation de la représentation conformément aux spécifications indiqués sur le devis.
L’employeur s’engage à fournir au technicien l’installation électrique nécessaire au bon déroulement de la représentation: circuit composé de 3 prises 230V monophasé supportant un total de 32A minimum.

En cas de prestations en extérieur, il sera prévu une salle de repli ou une assurance intempéries en cas de mauvais temps. Si le temps est menaçant, la décision de repli dans la salle devra être prise avant 14h (pour un spectacle en soirée ou 6 heures minimum avant le spectacle) par le responsable de l’événement. Si la décision est prise de rester à l’extérieur, la totalité du prix de la prestation sera dû, même si celle-ci est interrompue ou annulée pour intempéries.

Article 6: Assurance

Le technicien déclare avoir souscrit aux assurances nécessaires à la couverture des risques liés au transport du matériel.
L’employeur déclare avoir souscrit aux assurances nécessaires à la couverture des dégâts matériels susceptibles de se produire lors de l’installation/désinstallation du matériel et pour la durée totale de la représentation. En cas de vol ou de détérioration ne provenant pas de l’utilisation du matériel par le technicien, la responsabilité de l’organisateur sera engagée.
L’organisateur prévoira à cet effet toutes les assurances nécessaires.
Le matériel endommagé devra faire l’objet d’une réparation ou d’un remplacement dans les 7 jours à compter de la déclaration de sinistre auprès des assurances. Si le délai devait être allongé, l’employeur en informerai le technicien, qui prendra alors les mesures nécessaires pour louer le matériel nécessaire à son travail. Cette locasion fera l’objet d’une prise en charge par l’employeur tant que le matériel endommagé ne sera pas réparé ou remplacé.

Article 7: cession des droits

Le technicien s’engage, dans le cadre de la promotion gratuite de l’évènement, à céder à l’employeur à titre exclusif, son droit à l’image.
L’employeur s’engage à ne pas diffuser l’image du technicien autrement que pour la promotion gratuite de l’évènement.

Article 8: Annulation

En cas de force majeur (maladie entrainant l’incapacité, décès, catastrophe naturelle), le technicien est en droit d’annuler la représentation après information préalable à l’employeur.
En cas d’absence de respect d’une ou plusieurs des conditions définies dans les articles 2 à 7, le technicien est en droit d’annuler la représentation après information préalable à l’employeur. L’employeur s’engage alors à défrayer le technicien à hauteur de 15 centimes par kilomètre en fonction de la distance parcourue par rapport à son domicile personnel, ainsi qu’une rémunération d’une heure au tarif net de 20,5€ de l’heure.

1-Généralités

Toute commande implique du locataire l'acceptation sans réserve des présentes qui régissent exclusivement ses relations avec Lost Records et prévalent sur tout autre document. Lost Records limite son offre de location de matériel proposé uniquement au territoire français de la métropole
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2. Conditions requises pour louer

L'âge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, Lost Records se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile, etc.) et d'exiger une garantie financière, dont la remise s'effectue par tout moyen accepté par Lost Records , qui pourra l'encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement total des sommes dues à Lost Records et retour du bien loué en bon état.
Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au delà en cas de dégradations dépassant ce montant.
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3. Durée de location
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La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le contrat, le devis ou le bon de livraison. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire ou repris par Lost Records.
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4. Mise à disposition

1) Lost Records ne peut être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, modification de réglementation, retard dans les transports ou les retours des locations précédentes, force majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre.
A défaut du versement d'un acompte, la "réservation" de matériel ne garantit pas au locataire la date de mise à disposition, donnée à titre indicatif et sous réserve de disponibilité du matériel.
2) Le matériel loué est remis au locataire conforme aux réglementations en vigueur, notamment concernant la sécurité et l'hygiène des travailleurs. Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement, avec les consignes de sécurité et les accessoires nécessaires. Le cas échéant, les équipements de protection individuels sont remis avec le matériel. Il appartient au locataire de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même préalablement déterminés et de vérifier qu'il soit adéquat. Lost Records n’a pas connaissance des projets du locataire ni l'obligation de vérifier le choix du locataire sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard.
3) Le transport, chargement, déchargement et arrimage du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du locataire, sauf en cas de livraison et/ou d'installation par Lost Records . A la prise de possession du matériel, le contrat de location et le cas échéant le bon de livraison sont signés. A défaut de réserve, le matériel est réputé avoir été remis au locataire en bon état d'usage et d'entretien. En cas de livraison, le locataire s'engage à remettre au chauffeur Lost Records, le cas échéant, les instructions particulières à respecter sur le site de livraison et déchargement. L'installation, le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du locataire qui s'engage à prendre connaissance des règles de montage, de fonctionnement et de sécurité prescrites par la réglementation et le constructeur du matériel.
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5. Utilisation

1) Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel qu'il s'engage à utiliser lui-même ou par l'intermédiaire de son personnel dûment qualifié, formé et habilité. Le prêt et la sous-location du matériel sont strictement interdits.
2) Il s'engage à installer et utiliser le matériel en "bon père de famille", conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité, et à le maintenir constamment en bon état de marche. Il prend toute mesure utile pour que les règles de sécurité légales, réglementaires ou édictées par le constructeur soient appliquées. Il est responsable de la vérification de la nature du sol ou du sous-sol du site d'utilisation du matériel, et du respect des règles régissant le domaine public et la prise en compte de l'environnement. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Sauf accord écrit de Lost Records , il n'est autorisé à utiliser le matériel qu'en France.
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6. Entretien

Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation et de le faire fonctionner conformément aux normes du fabricant. Tout frais de réparation consécutif à une dégradation ou défaut de fonctionnement ou de manipulation du matériel lui incombant reste à sa charge.

7. Réparations

Lost Records ne peut être tenu responsable à l’égard du locataire ou des tiers des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, d'un arrêt de fonctionnement du bien loué, qui ne serait pas dû à un vice existant au moment de la mise à disposition. La responsabilité de Lost Records demeure en toutes hypothèses limitée au montant de la location du matériel en cause. En cas de panne ou dysfonctionnement, le locataire doit immédiatement cesser d'utiliser le matériel, aviser Lost Records par téléphone et lui adresser confirmation par écrit relatant les circonstances sous 48h. Toute réparation n'est effectuée qu’à l’initiative de Lost Records, sa charge financière étant répartie selon les dispositions du paragraphe 8. Une indemnité d'immobilisation du matériel pendant le temps des réparations pourra être facturée dès lors que cette immobilisation n’est pas imputable à Lost Records.
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8. Responsabilités : Assurance

Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné ni enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu'il apporte la preuve des dits vices. Lost Records ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dommages causés à tous biens transportés ou laissés par le locataire ou tout tiers, dans ou sur le matériel pendant la durée de la location ou après restitution du matériel.
1) dommages aux tiers (responsabilité civile).
Pour la location, le locataire doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile
entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel.
2) dommages au bien loué
Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il assume la charge des conséquences financières de ces dommages. En cas de perte totale, vols ou détérioration rendant le matériel hors d'usage, Lost Records facturera le dit matériel à sa valeur de remplacement. (Valeur neuve prix catalogue au jour du sinistre de matériel identique ou équivalent. Une décote de 10% par an pourra être appliquée sans jamais dépasser 50% de la valeur des biens)

9. Déclaration en cas de sinistre

En cas d'incident de quelque nature que ce soit, le locataire s'engage à informer Lost Records dès la connaissance de l'incident et à lui transmettre sa déclaration de sinistre par écrit au plus tard dans les 72h . Il doit mentionner date, lieu, circonstances, causes et conséquences présumées, nom et adresse de l'auteur présumé, des victimes, des témoins, si des agents de l'autorité sont intervenus et si un procès-verbal a été établi, l'endroit où les dommages peuvent être constatés, les garanties souscrites auprès d'assureurs. Il doit permettre à Lost Records l'accès au matériel. En cas d'implication de véhicules terrestres à moteur (sinistre matériel et/ou corporel), il doit rédiger et transmettre à Lost Records le constat amiable dûment signé par les conducteurs. En cas de vol, il doit faire dans les 48h auprès des autorités une déclaration mentionnant l'identification du matériel, la date et les circonstances du vol et transmettre les originaux à Lost Records dans le même délai ou sur demande. La location est facturée jusqu'au jour de réception de la déclaration écrite du locataire.

10. Infractions

Le locataire reste seul responsable des infractions commises par lui ou ses préposés et en supporte les conséquences pénales, civiles et fiscales. En cas de paiement par Lost Records de frais de toute nature liés à ces infractions, il s'engage à les rembourser à Lost Records sur demande justifiée. Lost Records pourra transmettre aux autorités les informations nominatives le concernant.

11. Prix de location

Indépendamment de la durée de location, le prix de location est fixé par unité de temps à rappeler dans la commande pour chaque location (jour, semaine, mois). A défaut de précision, l'unité de temps retenue est le jour calendaire, soit 24h non fractionnable depuis l'heure de mise à disposition du matériel. Toute unité de temps commencée est due par le locataire. L'intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au locataire, sans qu'il ne puisse opposer d'évènements venant la réduire.
​
12. Assistance téléphonique

Le locataire bénéficie pendant la durée de sa location d'une assistance téléphonique au N° 07 89 40 25 94 indiqué sur le devis et/ou contrat de location.

13. Restitution

1) Le matériel ne peut être restitué que pendant les heures d'ouverture ou sur rendez-vous. En cas de reprise par Lost Records, le locataire doit informer Lost Records par écrit de la disponibilité du matériel avec un préavis raisonnable et suffisant en précisant le lieu où il se trouve. Le matériel à reprendre doit être tenu dans un endroit accessible pour Lost Records. Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu'à récupération effective par Lost Records, il reste notamment gardien de la chose louée et s'engage à la conserver sous surveillance. Le matériel ne sera considéré "restitué", et la garde juridique transférée, à Lost Records qu'après remise à Lost Records . La restitution est obligatoire à l'expiration du contrat sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure.
2) Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécurité, nettoyé. A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage sont facturées. En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par Lost Records de la déclaration du locataire auprès des autorités compétentes. En cas de non restitution du matériel quel qu'en soit la cause, une indemnité est facturée sur la base de la valeur de remplacement, en sus de la location. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement.
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14. Éviction du louer

Le locataire s'interdit d'enlever ou modifier les plaques de propriété et/ou inscriptions apposées sur le bien loué. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s'engage à ne consentir à l'égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d'en affecter la jouissance, ou d'en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de Lost Records.

15. Règlements

Toute facture est payable au comptant, sauf délai de paiement précisé aux conditions particulières. Le délai de paiement des factures de location de matériel ne peut dépasser 30 jours à compter de la date d'émission. Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement de pénalités de retard équivalant à 5 % du montant de la facture par jour de retard, ainsi que la déchéance de tous délais de paiement. En cas d'intervention contentieuse de Lost Records pour le recouvrement des sommes dues, et après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le locataire sera redevable à titre de dommages et intérêts d'une pénalité forfaitaire égale à 15 % de la somme impayée TTC.
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16. Clause résolutoire

En cas d'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, notamment non- restitution du matériel ou défaut de paiement du loyer, le contrat peut être résilié de plein droit par Lost Records aux torts du locataire 48 h après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée infructueuse. Dans ce cas, Lost Records exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues au paragraphe 13 ou d'application d'une indemnité journalière d'immobilisation égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l'Art 1915 C Civ. Il n'a ni le droit de s'en servir, ni d'en disposer à quelque titre que ce soit. En cas de résiliation anticipée d'un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d'une durée incompressible de location, Lost Records percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le prix initialement indiqué en fonction de la durée effective de location.
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17. Nuisances sonores

Le locataire reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel et s'engage à prendre toutes dispositions permettant d'éviter toutes nuisances.
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18. Loi applicable et attribution de juridiction

Le présent contrat est régi par la loi française et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Tout différend relatif aux présentes conditions sera tranché par le Tribunal de Commerce du siège social de Lost Records auquel les parties attribuent une compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un consommateur sera soumis aux règles légales de compétence d'attribution et territoriale.